Statuts

déposés à la Préfecture du Tarn
adoptés par l’assemblée constituante du 3 septembre 2009

Article 1

Il est fondé entre les membres adhérents, producteurs et consommateurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Asso’miech»

Article 2 : Objet

L’association a pour objet :

• Organiser des relations liens entre producteurs et consommateurs
• Approvisionner les adhérents en légumes de saison par le biais de paniers hebdomadaires selon des modalités définies dans le règlement intérieur
• Soutenir et développer l’agriculture paysanne de proximité à dimension humaine soucieuse du respect de l’environnement
• Contribuer à la création d’emplois dans le milieu rural
• Informer, sensibiliser les consommateurs sur l’activité agricole, saisonnalités, variétés, aléas climatiques,… ;
• Organiser des ateliers sur la ferme contribuant à la production, la transformation de produits.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au domicile d’un des responsables de l’association. L’assemblée générale annuelle décide du choix de l’adresse où le siège est établi ainsi que celui de son secrétariat.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 5 : Composition

Font partie de l’association toute personne physique ou morale ayant versé leur droit d’adhésion et s’engageant à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui prévoit le contrat d’engagement annuel.

Sont membres fondateurs, les membres qui ont participé à la constitution de l’association.

Sont membres actifs ceux qui ont acquitté leur cotisation annuelle et signé le contrat annuel d’engagement.

Article 6 : Admission

L’entrée d’un nouveau membre est soumise à l’ agrément du bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées.

Article 7 : Radiation

La radiation d’un membre est soumise à décision du bureau. Elle peut intervenir suite à une démission en fin de contrat, de non paiement de la cotisation, de non respect du contrat annuel d’abonnement, de non respect du règlement intérieur.

Article 8 : Ressources et comptes

L’association subvient à ses dépenses par

• la cotisation de ses membres
• la contribution mensuelle définie dans le contrat entre l’adhérent et l’association pour l’obtention des paniers de légumes et autres services liées aux statuts
• des subventions de l’Etat, des collectivités publiques ou fondations
• les échanges avec la ferme du Miech
• toute autre ressource conforme aux lois et règlements en vigueur

Un compte bancaire est ouvert pour répondre aux besoins de gestion comptable de l’association

Article 10 : Instances décisionnelles

L’association est administrée par un bureau de 3 à 5 personnes qui se réunit au moins 4 fois par an. Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale annuelle.

Le bureau assure les fonctions suivantes :

• Faire vivre le projet associatif
• Gérer l’association et les emplois agricoles
• S’acquitter des activités associatives statutaires, notamment tenue des assemblées, des comptes et des rapports d’activités
• Convoquer et animer les réunions

Tout membre qui n’aura pas assisté à trois réunions successives sans raison majeure sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 : L’Assemblée générale ordinaire et Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée Générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit avant chaque nouvelle saison soit 2 fois par an. L’assemblée Générale est convoquée par le bureau au moins 2 semaines avant la date prévue.

Les rapports d’activité et financiers sont présentés et soumis aux votes des présents et des membres représentés. Lors des AGO et AGE, les décisions sont prises sur le principe d’un adhérent, une voix.

Article 12 : Votes et décisions

Pour tous les votes du Bureau, et des Assemblées Générales ordinaires ou Extra ordinaires

les décisions prises sont adoptées :

1. sans conditions de quorum et à la majorité simple des membres présents ou représentés.
2. dans le cas où cette majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et amendée et soumise à un nouveau vote.

Les pouvoirs ne sont valables, ainsi que les votes, que pour les membres à jour de cotisations et d’engagement (maximum 2 par personnes). Ils seront pointés avant l’ouverture de la séance.

Les décisions votées sont exécutoires immédiatement.

Article 13 : Règlement et fonctionnement

Un règlement intérieur est soumis à l’AG destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution

La dissolution peut être prononcée conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Article 11

Fait à Montans, le 3 septembre 2009.

Signature des membres du bureau :

• La Présidente : Isabelle Gorius
• La Trésorière : Sophie Collard
• Le secrétaire Eric Frealle